Budget fédéral 2024-25 : Réactions de la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA)

 Toronto, le 16 avril 2024 — La Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) vous propose une analyse du budget fédéral 2024-25 afin de mieux en comprendre les implications pour la communauté des affaires de la province. Dans l’ensemble, le budget se démarque sur plusieurs plans. Trois grandes thématiques ressortent, soit 1) des mesures ciblées afin de s’attaquer à la crise du logement, 2) la réduction des impacts de l’augmentation du coût de la vie et 3) l’accroissement de la productivité et l’expansion de notre économie. Pour nos communautés et nos entreprises francophones, de multiples initiatives et annonces retiennent notre attention. Parmi les mesures intéressantes et financements annoncés, nous retrouvons ainsi :

• La proposition de verser 26 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat aux langues officielles afin d’appuyer la mise en œuvre d’une Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
• Un financement de 725 millions de dollars pour appuyer les entreprises en croissance, en permettant aux entreprises de passer en charges immédiates le coût total de certains actifs essentiels à la réussite de certaines entreprises, afin d’améliorer la productivité ;
• Le remboursement de la taxe carbone payée depuis 2019 à 600 000 PME, soit un montant total de 2,5 milliards de dollars reversé aux petites et moyennes entreprises.
• L’élimination des obstacles au commerce intérieur, notamment en harmonisant la réglementation, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de réduire les formalités administratives qui empêchent le commerce entre les provinces et les territoires, de sorte que le Canada puisse réaliser tout son potentiel économique ;
• Un investissement pour créer plus de possibilités pour les jeunes qui poursuivent des objectifs entrepreneuriaux tout en renouvelant le soutien à la croissance axée sur l’innovation dans toutes les régions du Canada, notamment à travers l’organisme Futurpreneur ;
• L’offre d’un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques pour appuyer la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et assurer l’avenir de l’industrie automobile canadienne ;
• La réalisation de nouveaux investissements pour faire croître le secteur des biocarburants au Canada, qui peuvent être utilisés pour décarboner l’industrie lourde et le transport lourd comme le transport maritime, aérien et ferroviaire ;
• L’offre d’un appui direct de plus de 780 millions de dollars à l’industrie cinématographique et médiatique par l’entremise du Fonds des médias du Canada, de Téléfilm Canada, du Bureau de l’écran autochtone et de l’Office national du film du Canada, permettant ainsi le maintien d’emplois ;
• L’apport d’améliorations au Programme de financement des petites entreprises du Canada, grâce à l’augmentation d’environ 560 millions de dollars du financement annuel offert aux petites entreprises ;
• L’affectation d’une somme pouvant atteindre 265 millions de dollars au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les gens d’affaires noirs à réussir et à faire croître leur entreprise ;
• Le lancement en juin 2024 de la toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial dans le but de connaître les défis que doivent relever des milliers d’entreprises canadiennes lorsqu’elles achètent, vendent ou investissent au-delà des frontières provinciales et territoriales. Les conclusions de l’enquête aideront à cerner les principaux obstacles interprovinciaux, qui pourront alors être éliminés.

De plus, le budget propose diverses mesures pour s’attaquer à des questions de fond qui touchent directement nos entreprises et nos communautés, à savoir :

• L’instauration du Plan du Canada pour le logement, rendant disponible 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031 ;
• Le lancement de l’initiative Bâtir au Canada, par laquelle le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d’appartements de 55 milliards de dollars afin de s’associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs dans l’ensemble du pays, générant ainsi de nombreux emplois dans le domaine de la construction et de l’ingénierie ;
• Le versement de 6 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Le fonds accélérera la construction et l’amélioration d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides essentielles au logement. Ces travaux auront une incidence directe sur la création de nouveaux logements et favoriseront la densification ;
• Le versement de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Une partie de ce montant servira à faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le secteur de la construction et à aider la main-d’œuvre qualifiée à construire plus de logements ;
• Afin d’encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Lorsque cet incitatif sera pleinement mis en œuvre, et combiné à l’exemption cumulative sur les gains en capital bonifié, les entrepreneures et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendent la totalité ou une partie d’une entreprise ;
• Le gouvernement propose également de consacrer une somme de 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, afin d’intégrer plus efficacement les professionnels de la santé formés à l’étranger dans la main-d’œuvre en santé du Canada ;
• Le gouvernement propose d’affecter 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, au capital de risque des personnes entrepreneures en quête d’équité et pour investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains ;
• Enfin, la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur l’intelligence artificielle, qui permettra d’encadrer l’émergence des technologies novatrices, et qui auront une incidence sur plusieurs facettes de notre économie, tout en permettant la création de nouveaux emplois.

« La FGA reconnaît la volonté du gouvernement du Canada de mettre les questions du développement économique, de l’entrepreneuriat, du coût de la vie et de la main-d’œuvre au centre du budget fédéral 2024-25. L’annonce de cet après-midi tombe à un moment clé pour les entreprises francophones en contexte minoritaire, ainsi que pour les futures générations d’entrepreneur.e.s. Il s’agit d’un plan audacieux qui aura définitivement un impact sur l’ensemble de nos collectivités. Bien que la francophonie économique n’ait pas été explicitement mentionnée, nous constatons que ce budget s’attaque à des questions de fond qui ont un impact sur tout un chacun, incluant nos entreprises francophones. » — Dominic Mailloux, président de la FGA.

L’annonce du Budget 2024-25, intitulé : Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque génération a été divulguée en fin d’après-midi le 16 avril. Il est possible de consulter le document dans son intégralité au lien suivant : https://www.budget.canada.ca/2024/report-rapport/toc-tdm-fr.html.

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À propos de la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario :

La Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario soutient, représente et fait progresser les intérêts de ses membres et des acteurs économiques. Elle met pleinement en valeur la francophonie en affaires, grâce à un travail d’élaboration de politiques fondé sur des principes, des services aux entreprises ingénieux et des activités innovantes axées sur le développement des marchés commerciaux francophones.

Contacts et entrevues :

Richard Kempler
Directeur général, FGA
richard.kempler@fedefranco.ca

Jean-François Parent
Directeur de la communication et du développement des affaires
jean-francois.parent@fedefranco.ca

Mélanie Grenier
Responsable Communications
media@fedefranco.ca